Les conseils generaux et la politique de decentralisation
en Cote d’Ivoire : l’experience de Toumodi
Conference prononcee par M le Ministre Patrice Kouame,
President du Conseil General de Toumodi
a abidjan, le 30 mars 2006
PLAN DE L’EXPOSE
- Présentation du Département de Toumodi
- Activité du Conseil Général
- Principaux problèmes rencontrés
- Conclusion
I – PRESENTATION DU DEPARTEMENT DE TOUMODI
1- Situation géographique
(Carte de C.I mettant en relief le département de Toumodi)
- Situé sur la pointe extrême du « V » baoulé au centre de la Côte d’Ivoire, sur l’axe Abidjan – Yamoussoukro –Bouaké , à 198 km au Nord d’Abidjan, la capitale économique, soit moins de deux heures de route dont une heure d’autoroute, et à 20 minutes de Yamoussoukro, la capitale politique.
- Couvre une superficie de 3032km2.
- C’est un grand carrefour limitrophe du département de Yamoussoukro au Nord, du département de Tiassalé au Sud, ceux de Dimbokro et Bongouanou à l’Est, celui d’Oumé à l’Ouest.
- Son relief est vallonné et pittoresque, dominé par des chaînes de collines granitiques.
- Son sous-sol contient de l’or, du diamant et de la bauxite. (carte des indices miniers)
- La végétation est constituée pour l’essentiel d’une savane arborée et d’un quart de forêt.
- Le climat de type tropical et subtropical est chaud, sec et ensoleillé toute l’année avec l’alternance de deux saisons pluvieuses : une grande de mars à juin, une petite de septembre à octobre avec deux saisons sèches, la petite de juillet à août et la grande de novembre à février.
- Le réseau hydrographique est composé de trois principaux cours d’eau : le Bandama à l’Ouest, le N’Zi son affluent à l’Est, le Kan au Nord-Est. Une multitude de rivières arrose également le terroir. (Carte)
- 2- La population était de 105 000 habitants au recensement de 1998 ; elle est estimée à 130 000 habitants avec une densité de 40 habitants/km2 ; elle est jeune :
57 % de moins de 20 ans ; le taux d’accroissement annuel est de 2,5% ; le taux d’urbanisation de 35% ; le ratio hommes/femmes est de 1.
Avec le conflit armé, 10 000 personnes se sont déplacées sur le département.
Des grandes figures de Toumodi ont marqué l’histoire de la Côte d’Ivoire moderne : le premier prêtre de Côte d’Ivoire Mgr René Kouassi est originaire de Toumodi ; tout comme le Président Auguste Denise Vice-Président du 1er Conseil de Gouvernement issu de la loi-cadre de 1956 et Ministre d’Etat dans les gouvernements successifs après l’indépendance ; le Président Jean Delafosse, Ministre des Finances dans le même Conseil de Gouvernement et premier Président du Conseil Economique et Social après l’indépendance ; le Ministre d’Etat Camille Alliali, premier Ministre des Affaires étrangères de la Côte d’Ivoire indépendante, premier Maire et doyen des cadres de Toumodi, les docteurs Gershy Damet , Tiacoh, etc.
- 3- Son économie repose sur la production de cultures industrielles – le cacao
(3 550 tonnes), le café (1 400 tonnes), le coton, le palmier à huile, l’arachide ; les cultures vivrières - l’igname, le manioc, le riz pluvial et irrigué, la banane plantin ; l’élevage bovin (12 600 têtes), ovin et avicole ; l’activité tertiaire notamment le transport et le commerce.
- 4-Son Organisation administrative
(carte du département montrant le découpage administratif)
- 5 Sous-préfectures : Toumodi, Kokumbo, Djékanou, Angoda, Kpouèbo
- 3 Communes : Toumodi, Kokumbo, Djékanou
- 5 nouvelles communes pas encore ouvertes : Angoda, Kpouèbo,
Loukou Yaokro, Moronou, Bonikro.
- Le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire remonte à la période coloniale avec la création progressive de trois types de communes :
- les communes mixtes dotées de Conseils municipaux en partie élus et en partie nommés avec à leur tête des Maires désignés par l’autorité de tutelle - Grand-Bassam en 1914, Abidjan en 1915 ;
- les communes de moyen exercice dirigées par des Conseillers municipaux élus et ayant à leur tête des administrateurs-maires désignés par le pouvoir central : Agboville, Dimbokro, Gagnoa, Man en 1955 ;
- les communes de plein exercice dirigées par des conseillers municipaux élus : Abidjan, Bouaké depuis 1955.
Après l’indépendance, la loi n°78-07 du 09 janvier 1978 est venue fixer le cadre de la nouvelle politique de décentralisation.Ainsi, en novembre 1980 les premières élections ont désigné 37 conseils municipaux et le Conseil de la Ville d’Abidjan. Plus tard, la loi n°98-485 du 04 septembre 1998 sur la Région n’a pas été mise en œuvre.
L’année 2001 marque l’approfondissement de la politique de décentralisation avec l’adoption de la loi d’orientation n°2001-476 du 09 août 2001 relative à l’organisation générale de la décentralisation ; la loi n°2001-477 du 09 août 2001 relative à l’organisation du département ; la loi n°2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d’Abidjan.
Ces textes seront suivis par d’autres : la loi n° 2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut des personnels des Collectivités Territoriales ; la loi n°2002-44 du 21 janvier 2002 portant statut du District de Yamoussoukro ; la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales ; la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales.
En substance, la politique de décentralisation vise deux objectifs :
- un objectif politique : l’approfondissement de la démocratie par la participation des populations aux choix économiques et sociaux qui les concernent ;
- un objectif économique : le développement accéléré et équilibré des départements.
Pour ce faire, le département est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son domaine de compétences couvre :
- La gestion de la voirie départementale et la réalisation des travaux d’équipement rural ;
- La création et la gestion des infrastructures scolaires et sanitaires ;
- La promotion du développement économique, social et culturel ;
- La sécurité et la protection civile ;
- L’environnement, la santé publique et l’action sociale.
Il est prévu que le transfert des compétences soit accompagné du transfert des ressources et moyens nécessaires à leur exercice.
En application des lois n°2001-476 et 2001-477 du 09 août 2001, le décret n°2002-142 du 11 mars 2002 érige en Collectivités Territoriales, 56 Départements dont celui de Toumodi ; deux de ces départements ne sont pas encore pourvus de Conseils Généraux : Sassandra et Duékoué.
- Conseil Général élu le 7 juillet 2002 et installé le 5 septembre 2002
- 32 membres (une photo d’ensemble)
- Bureau
Président : Patrice KOUAME (photo)
Vice- Présidents : MM Konan K.Raymond (photo)
N’Guessan Kouassi Djétau (photo)
Tanoh-Niangoin Frédéric (photo)
Mme Anoh Victoire Louisette (photo).
- Administration du Conseil Général
18 personnes : le Président et son Cabinet
le Secrétaire Général
les Directeurs de services et le personnel.
- Déclenchement de la crise militaro-politique dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002.
II - ACTIVITE DU CONSEIL GENERAL
Démarrage des opérations en juillet 2003 à la suite des subventions de l’Etat pour le fonctionnement et l’investissement.
- Identification sommaire des besoins par ordre de priorité en relation avec les populations.
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